Quelles sont les données recueillies sur le portail Santestat ?

Les données recueillies et traitées par Santestat dans le cadre de l’EDS SOG Health sont :

Concernant les patients / clients de votre pharmacie :

  • Un identifiant aléatoire non signifiant
  • L’année de naissance et le sexe de la personne
  • La date du jour de la délivrance et le numéro de transaction auxquels sont associés des données dites « de délivrance ou de vente » constituées du type de vente (prescription ou hors prescription), des codes produits et/ou codes actes prescrits et délivrés, des libellés de produit, de la quantité, prix TTC, taux de TVA, honoraires de dispensation.

Concernant les prescripteurs :

  • Leur numéro RPPS et/ou ADELI sous une forme pseudonymisée et cryptée
  • Leur spécialité médicale
  • L’Unité Géographique d’Analyse (UGA) du lieu de prescription, sachant que la France est découpée en 746 UGA.

Concernant les autres données de la pharmacie :

  • Le code CIP et le code FINESS de votre officine.
  • Des informations dites « de stock » constituées des données de gestion de stock telles que l’inventaire du stock, l’emplacement de stockage, le canal d’approvisionnement, la valorisation du produit.
  • Des informations dites « d’achat » constituées des données de commandes et de mouvements de stock qui détailleront plus précisément la fréquence des approvisionnements et les raisons de certaines ruptures.

Ces dernières données (autres données de la pharmacie) sont uniquement des données de gestion qui ne contiennent aucune donnée personnelle que ce soit sur les patients ou les prescripteurs. Néanmoins, chaque acteur peut faire valoir son droit à l’opposition.

 

Quels sont vos droits et recours ?

Vous êtes pharmacien :

Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données dans le cadre de l’EDS SOG Health Health afin qu’elles ne soient pas collectées ni exploitées par GERS SAS en résiliant votre contrat d’adhésion au panel Santestat.

Vous êtes patient :

Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données dans le cadre de l’EDS SOG Health afin qu’elles ne soient pas collectées ni exploitées par GERS SAS. Vous pouvez faire valoir ce droit directement auprès de votre pharmacien participant à cet observatoire en demandant à votre pharmacien de créer une facture à votre nom et de scanner le code ci-après.

Code-barre SOG Health  

Eu égard au caractère non identifiant des données, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de demande d’opposition directement car nous ne serions pas en mesure de la traiter, n’ayant aucun moyen de faire le lien entre les données que nous recevons et votre identité que nous ne possédons pas.

Vous êtes prescripteur :

Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données dans le cadre de l’EDS SOG Health afin qu’elles ne soient pas collectées ni exploitées par GERS SAS. Pour ce faire, il suffit d’adresser votre demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) de GERS SAS, soit par mail à l’adresse dpo@gers-sas.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : GERS SAS - Service DPO, 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt. Vous devrez alors lui fournir votre code RPPS et/ou ADELI afin que celui-ci soit crypté selon le même procédé que pendant la collecte afin de pouvoir retrouver vos informations dans la base et les effacer.